La Loi Scellier c'est une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37 %. Elle s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 ou 2010 (logements destinés à la location). Ce n'est pas un abattement sur le revenu, mais bel et bien une "Réduction d'Impôts" étalée sur 15 ans et reportable.
Exemple de simulation :
Pour un investissement de 100 000 €. La réduction est de 37 000 € sur 15 ans, soit 2 777,77 €/an les 9 premières années et 2 000 € les 6 suivantes.